Le silence est d'or... Le silence vaut-il consentement ?

Le silence est d'or, n'est-ce pas ?

L'autre jour, la question s'est posée de savoir si l'on donnait également son accord si l'on ne faisait rien. C'est-à-dire tacitement, en laissant passer un délai fixé et en n'agissant pas. La partie adverse peut-elle aussi considérer cette action comme un accord tacite ?

Action tacite ou pas d'action du tout

Une déclaration de volonté tacite nous est très bien expliquée sur Internet, sur les sites les plus divers. Tout le monde sait que cela peut être une façon de s'exprimer. Mais est-ce également le cas en matière de protection des données ?

Une déclaration de volonté doit être faite par sa propre volonté, c'est-à-dire que celle-ci doit être reconnaissable de l'extérieur.

Une déclaration de consentement valable doit être faite volontairement. La personne doit être âgée de plus de 16 ans. La forme écrite n'est pas obligatoire, mais elle est considérée comme une preuve sûre en cas de litige.

Le consentement de la personne concernée étant un élément central de la protection des données, celle-ci doit être en mesure de donner un consentement valide et volontaire. Il s'ensuit que le simple fait de laisser passer un délai ne peut être interprété comme un consentement.

Possibilité de rétractation

La personne concernée a le droit de révoquer son consentement à tout moment. Les données ne peuvent plus être collectées par la suite.

Résumé :

Dans tous les cas, une déclaration de consentement doit être volontaire. La personne concernée ne doit pas être ignorée. Elle doit être informée en détail de la finalité, du traitement et de l'utilisation de ses données. Elle doit pouvoir exercer à tout moment la possibilité de se rétracter.

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