Enfin le calme au téléphone

Le téléphone sonne. Rien d'inhabituel. En fait, il aurait dû sonner bien plus tôt. Enfin ( !), pense-t-on, on se lève d'un bond, on se précipite et on décroche le combiné. A l'autre bout, un court silence, puis malheureusement, ce ne sont pas les voix et les mots que l'on attendait qui nous accueillent, mais des phrases comme "Félicitations, vous avez gagné ceci et cela" ou "Bonjour, nous aimerions vérifier rapidement votre inscription dans notre système...". Agacé, on essaie de mettre fin à la conversation et après quelques tentatives, on y parvient et on raccroche enfin.

C'est une situation que chacun d'entre nous connaît.

Autorisé ou non ?

Celui qui donne son consentement explicite et formel à tout ce jeu peut continuer à se réjouir des appels téléphoniques quotidiens avec différentes personnes. En effet, si des données personnelles sont utilisées pour faire la promotion de produits ou de divers services de consommateurs par téléphone, l'alinéa 2 n° 2 de l'article 7 de la loi contre la concurrence déloyale exige un consentement sans équivoque.

Consentir valablement

Tout consentement ne promet pas la tranquillité tant attendue. La formulation est déterminante. Elle doit indiquer la finalité, l'entité à traiter, les conditions, le destinataire des données et quelles données précises sont concernées. En juin, le législateur a adopté la "loi contre les pratiques commerciales déloyales". Cela signifie que les contrats relatifs aux services de jeux-concours ne peuvent plus être conclus que sous forme de texte et que l'amende pour les appels publicitaires non autorisés a été multipliée par six pour atteindre 300 000 €.

Astuce et conseils

Le démarchage téléphonique n'étant pas interdit, il se peut que vous receviez de temps en temps l'un ou l'autre appel publicitaire. Vous obtiendrez un peu plus de tranquillité si vous ne mettez pas votre numéro de téléphone à disposition du public, si vous ne le communiquez pas librement à des tiers, si vous faites usage de votre droit d'opposition ou si vous bloquez les numéros de téléphone insistants.

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